Le CSE (Comité Social et Economique) est depuis le 1er janvier 2020 la seule forme de représentation du personnel dans les entreprises à partir de 11 salariés. Il remplace les anciennes instances (DP-CE-CHSCT) et conserve des missions similaires en Santé Sécurité et Conditions de Travail, ainsi que pour la partie Économique et Sociale.
Tous les membres du CSE, titulaires mais aussi suppléants, ainsi que le Référent Santé et Sécurité, doivent suivre une formation obligatoire, sur le thème de la Santé, la Sécurité et les Conditions de Travail afin de pouvoir remplir au mieux leurs différentes missions.
La loi "Santé" du 2 août 2021 modifie la durée de cette formation. Elle passe de 3 jours à 5 jours pour toutes les entreprises à partir de 11 salariés dès le 1 avril 2022.
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, les formations SSCT pourront être prises en charge par les OPCO sur les fonds dédiés au financement du plan de développement des compétences.
La formation économique et sociale, elle aussi obligatoire, doit être financée par le budget du CSE.
Enfin, il faut désigner au sein du CSE, un(e) référent(e) harcèlement sexuel et agissements sexistes. Sa formation est à la charge de l'employeur.
Formation obligatoire des membres du CSE/CSSCT/Référent(e) santé et sécurité en Santé Sécurité et Conditions de Travail (SSCT). Cette version est entrée en vigueur le 1 avril 2022. La loi "Santé" du 2 août 2021 modifie la durée de cette formation obligatoire. Elle est maintenant de 3 jours à 5 jours pour toutes les entreprises à partir de 11 salariés.
Formation renouvellement obligatoire des membres du CSE (à partir du deuxième mandat consécutif) quel que soit l'effectif de l'entreprise et des membres de la Commission SSCT des entreprises de moins de 300 salariés en Santé Sécurité et Conditions de Travail (SSCT). Cette version est en vigueur depuis le 1 avril 2022 (Loi "Santé" du 2 août 2021).
La lutte contre le harcèlement sexuel dans l'entreprise fait partie des missions de l'employeur, et il est désormais obligatoire depuis le 1er janvier 2019 de désigner un référent harcèlement sexuel et agissements sexistes au sein du Comité Social et Économique (CSE).
Cette formation spécifique permet d'accompagner le référent dans ses nouvelles fonctions et de lui fournir les éléments pour lutter contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes en entreprise.
Formation obligatoire des membres du CSE pour la partie économique et sociale.
Cette formation vous permettra de comprendre les missions et le fonctionnement du CSE, les documents financiers de l’entreprise, pour exercer efficacement votre mandat. Ce module est totalement personnalisable en fonction de vos besoins et de vos spécificités.
Formation obligatoire des membres du CSE pour la partie économique et sociale.
Cette formation vous permettra de comprendre les missions et le fonctionnement du CSE, les documents financiers de l’entreprise, pour exercer efficacement votre mandat. Ce module est totalement personnalisable en fonction de vos besoins et de vos spécificités.
Cette formation sur 5 jours permet notamment d'approfondir les aspects comptables.
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Si la responsabilité d'évaluer les risques dans son entreprise incombe à l'employeur, cela ne signifie pas qu'il doive rédiger seul le Document Unique. Il peut confier ce travail à des professionnels de la prévention.
Hygéa Formation le fait pour vous !
Les Risques Psycho-Sociaux (stress, harcèlement, violence et plus généralement la souffrance au travail) sont au cœur des préoccupations de l'entreprise. Il est primordial d'en comprendre les causes pour gérer au mieux ce risque omniprésent. La formation prévention des Risques Psycho-Sociaux permet une approche et une meilleure compréhension de ce risque et donne au stagiaire les clés pour mieux les appréhender.
La formation document unique répond à deux questions :
- Pourquoi évaluer les risques ?
- Comment les évaluer ?
Elle permet au stagiaire de passer de la théorie à la pratique avec des cas concrets afin de s'approprier l'outil et de pouvoir le mettre en place dans son entreprise.