Formation référent harcèlement sexuel et agissements sexistes - 1 jour

La lutte contre le harcèlement sexuel dans l'entreprise fait partie des missions de l'employeur, et il est désormais obligatoire depuis le 1er janvier 2019 de désigner un référent harcèlement sexuel et agissements sexistes au sein du Comité Social et Économique (CSE).
Cette formation spécifique permet d'accompagner le référent dans ses nouvelles fonctions et de lui fournir les éléments pour lutter contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes en entreprise.

 

1 jour (7h00) Jusqu'à 10 stagiaires Recyclage si besoin Intra ou inter (agenda)

 

 

Objectif(s)

  • Être capable de définir le harcèlement sexuel, les agissements sexistes et identifier les situations caractéristiques
  • Être capable d'appréhender le cadre juridique du harcèlement sexuel
  • Être capable d'expliquer les répercussions psychologiques du harcèlement sexuel
  • Être capable de décrire les missions du référent CSE en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes
  • Être capable de mettre en œuvre les dispositifs et les outils de prévention des risques

Contenu

 

Définir le harcèlement sexuel et les agissements sexistes

  • Quelques chiffres
  • Harcèlement sexuel : un délit
  • Des propos ou comportements à connotation sexuelle, non désirés et répétés
  • Le harcèlement sexuel « assimilé »
  • Les sanctions du harcèlement sexuel
  • Distinguer le harcèlement de la séduction
  • L’agressions sexuelle
  • Les agissements sexistes
  • Sexisme ? Comment savoir ?

S’approprier le cadre juridique

  • Du code pénal au code du travail
  • Des cas concrets, la jurisprudence
  • Harcèlement sexuel, prescription ?
  • Apporter la preuve du harcèlement ?
  • Salarié harcelé, salarié protégé ?

Comprendre les répercutions psychologiques

  • Violences internes, les conséquences pour la santé
  • Violences internes, des effets sur le travail

Comprendre les missions du Référent

  • Rôle et missions du référent, ce que dit la loi
  • Rôle et missions du référent, ce que ne dit pas la loi
  • Position de l’employeur, un message clair
  • Informer
  • Prévenir
  • Sanctionner
  • Référent HS/AS et le CSE

Mettre en œuvre les dispositifs et outils de prévention

  • Évaluer le risque de harcèlement
  • Le droit d’alerte du CSE
  • Se faire aider

 

public

  • Référent(s) « harcèlement sexuel et agissements sexistes » désigné(s) parmi les membres du CSE
  • Membres du CSE

prérequis

  • Aucun

référence(s) réglementaire(s)

Article L.2315-18 du Code du Travail

Les membres de la délégation du personnel du comité social et économique et le référent prévu au dernier alinéa de l'article L. 2314-1 bénéficient de la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail prévues au chapitre II du présent titre, dans des conditions déterminées par décret en Conseil d'Etat. 
Le financement de la formation prévue à l'alinéa précédent est pris en charge par l'employeur dans des conditions prévues par décret en Conseil d'Etat.


Article L.2314-1 du Code du Travail

Le comité social et économique comprend l'employeur et une délégation du personnel comportant un nombre de membres déterminé par décret en Conseil d'Etat compte tenu du nombre des salariés.

La délégation du personnel comporte un nombre égal de titulaires et de suppléants. Le suppléant assiste aux réunions en l'absence du titulaire.

Le nombre de membres et le nombre d'heures de délégation peuvent être modifiés par accord dans les conditions prévues par l'article L. 2314-7.

Un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes est désigné par le comité social et économique parmi ses membres, sous la forme d'une résolution adoptée selon les modalités définies à l'article L. 2315-32, pour une durée qui prend fin avec celle du mandat des membres élus du comité.


Article L.1153-5-1 du Code du Travail

 Dans toute entreprise employant au moins deux cent cinquante salariés est désigné un référent chargé d'orienter, d'informer et d'accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.


Article L.2312-5 du Code du Travail

La délégation du personnel au comité social et économique a pour mission de présenter à l'employeur les réclamations individuelles ou collectives relatives aux salaires, à l'application du code du travail et des autres dispositions légales concernant notamment la protection sociale, ainsi que des conventions et accords applicables dans l'entreprise. 
Elle contribue à promouvoir la santé, la sécurité et l'amélioration des conditions de travail dans l'entreprise et réalise des enquêtes en matière d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel.

Elle exerce le droit d'alerte dans les conditions prévues aux articles L. 2312-59 et L. 2312-60.

Dans une entreprise en société anonyme, lorsque les membres de la délégation du personnel du comité social et économique présentent des réclamations auxquelles il ne pourrait être donné suite qu'après délibération du conseil d'administration, ils sont reçus par celui-ci, sur leur demande, en présence du directeur ou de son représentant ayant connaissance des réclamations présentées. 
Les membres de la délégation du personnel du comité peuvent saisir l'inspection du travail de toutes les plaintes et observations relatives à l'application des dispositions légales dont elle est chargée d'assurer le contrôle.


Article L.2312-9 du Code du Travail

Dans le champ de la santé, de la sécurité et des conditions de travail, le comité social et économique :

1° Procède à l'analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les travailleurs, notamment les femmes enceintes, ainsi que des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels mentionnés à l'article L. 4161-1 ;

2° Contribue notamment à faciliter l'accès des femmes à tous les emplois, à la résolution des problèmes liés à la maternité, l'adaptation et à l'aménagement des postes de travail afin de faciliter l'accès et le maintien des personnes handicapées à tous les emplois au cours de leur vie professionnelle ;

3° Peut susciter toute initiative qu'il estime utile et proposer notamment des actions de prévention du harcèlement moral, du harcèlement sexuel et des agissements sexistes définis à l'article L. 1142-2-1. Le refus de l'employeur est motivé.


Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel

 

méthodes pédagogiques

  • Exposés théoriques
  • Etude de cas concrets
  • Vidéos
  • Mise à disposition de documents supports à la suite de la formation.

Validation

  • Attestation de formation
  • Évaluation des acquis

Les + d'HYGÉa

  • Formateur expert en Santé, Sécurité, Conditions de Travail et en prévention
  • Formation opérationnelle

Notre zone d'intervention

Nous dispensons nos formations intra-entreprise en Bourgogne - Franche-Comté, Besançon, Dijon, Dole, ainsi qu’à Paris, Nanterre, Bobigny, Versailles, Créteil, Vesoul, Orléans, Bourg-en-Bresse, Belfort, Grenoble, Strasbourg, Colmar, Lyon, Mâcon, Moulins, Digne-les-Bains, Gap, Nice, Privas, Charleville-Mézières, Nevers, Troyes, Carcassonne, Rodez, Marseille, La Rochelle, Bourges, Périgueux, Valence, Évreux, Quimper, Toulouse, Auch, Bordeaux, Rennes, Châteauroux, Lons-le-Saunier, Blois, Saint-Étienne, Nantes, Cahors, Agen, Mende, Angers, Guéret, Saint-Lô, Châlons-en-Champagne, Chaumont, Laval, Nancy, Bar-le-Duc, Vannes, Metz, Tulle, Lille, Laon, Beauvais, Alençon, Arras, Clermont-Ferrand, Pau, Foix, Tarbes, Chartres, Perpignan, Montpellier, Angoulême, Le Mans, Chambéry, Annecy, Rouen, Melun, Tours, Niort, Nîmes, Amiens, Albi, Montauban, Toulon, Avignon, Aurillac, Le Puy-en-Velay, La Roche-sur-Yon, Poitiers, Limoges, Épinal, Auxerre, Saint-Brieuc, Évry, Cergy, Mont-de-Marsan...

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