Formation document unique - 2 jours

La formation document unique répond à deux questions :

- Pourquoi évaluer les risques ?

- Comment les évaluer ?

Elle permet au stagiaire de passer de la théorie à la pratique avec des cas concrets afin de s'approprier l'outil et de pouvoir le mettre en place dans son entreprise.

 

2 jours Jusqu'à 10 stagiaires Recyclage si besoin Intra-entreprise

 

 

Objectif(s)

  • Comprendre l’intérêt d’évaluer les risques professionnels (de l’obligation légale faite à l’employeur à l’initiation d’une réelle démarche de prévention)

  • Être capable : 

    - de segmenter sa structure de travail en unités de travail,
    - d’évaluer un risque, le coter et l’insérer dans le document unique,
    - d’utiliser l’outil et gérer les FDS,
    - d’évaluer les RPS,
    - d’intégrer la pénibilité au DU.

Contenu

JOUR 1

Les risques

  • Mécanisme d’apparition d’un dommage
  • Les 17 fiches de risque

Pourquoi évaluer les risques ?

  • Les enjeux de la prévention
  • Responsabilité civile et pénale de l’employeur
  • Les principes généraux de prévention

Le contexte réglementaire

  • La réglementation
  • L’esprit de la loi
  • De l’obligation légale à l’initiation d’une réelle démarche de prévention

Comment évaluer les risques ?

  • Créer le groupe de travail, définir les rôles
  • Définir les Unités de Travail
  • Définir un planning
  • Les outils à employer, logiciel, fiches
  • Repérer, évaluer et coter un risque
  • Proposer des solutions

JOUR 2

  • Définir les Unités de Travail de votre entreprise
  • Lister les risques dans une situation de travail
  • Inventorier les situations à risque
  • Codifier les situations dangereuses
  • Evaluer les risques
  • Hiérarchiser les risques
  • Proposer des actions préventives
  • Contrôler la pertinence des actions préventives
  • Evaluer les Risques Psycho-Sociaux (RPS)
  • Intégrer la pénibilité dans le Document Unique
  • Gérer les Fiches Données Sécurité avec le Document Unique

 

public

  • Toute personne amenée à participer à l’élaboration du document unique d’évaluation des risques professionnels
  • Personnels de l’entreprise sélectionnés dans le groupe de travail évaluation des risques
  • Directeur de l’entreprise, Responsable HSE/QSE, Chargé de sécurité, Chargé de prévention

prérequis

  • Savoir lire, écrire et parler français

référence(s) réglementaire(s)

Article L4121-1 du Code du Travail

L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

Ces mesures comprennent :

1° Des actions de prévention des risques professionnels ;

2° Des actions d'information et de formation ;

3° La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.

L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes.

 

Article L4121-2 du Code du Travail

L'employeur met en oeuvre les mesures prévues à l'article L. 4121-1 sur le fondement des principes généraux de prévention suivants :

1° Eviter les risques ;

2° Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ;

3° Combattre les risques à la source ;

4° Adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé ;

5° Tenir compte de l'état d'évolution de la technique ;

6° Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux ;

7° Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral, tel qu'il est défini à l'article L. 1152-1 ;

8° Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle ;

9° Donner les instructions appropriées aux travailleurs.

 

Article L4121-3 du Code du Travail

L'employeur, compte tenu de la nature des activités de l'établissement, évalue les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, y compris dans le choix des procédés de fabrication, des équipements de travail, des substances ou préparations chimiques, dans l'aménagement ou le réaménagement des lieux de travail ou des installations et dans la définition des postes de travail.

A la suite de cette évaluation, l'employeur met en oeuvre les actions de prévention ainsi que les méthodes de travail et de production garantissant un meilleur niveau de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs. Il intègre ces actions et ces méthodes dans l'ensemble des activités de l'établissement et à tous les niveaux de l'encadrement.

 

Article R4141-3-1 du Code du Travail

L'employeur informe les travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité. Cette information porte sur :

1° Les modalités d'accès au document unique d'évaluation des risques, prévu à l'article R. 4121-1 ;

2° Les mesures de prévention des risques identifiés dans le document unique d'évaluation des risques ;

3° Le rôle du service de santé au travail et, le cas échéant, des représentants du personnel en matière de prévention des risques professionnels ;

4° Le cas échéant, les dispositions contenues dans le règlement intérieur, prévues aux alinéas 1° et 2° de l'article L. 1321-1 ;

5° Les consignes de sécurité incendie et instructions mentionnées à l'article R. 4227-37 ainsi que l'identité des personnes chargées de la mise en œuvre des mesures prévues à l'article R. 4227-38.

 

Article R4121-4 du Code du Travail

Le document unique d'évaluation des risques est tenu à la disposition :

1° Des travailleurs ;

2° Des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou des instances qui en tiennent lieu ;

3° Des délégués du personnel ;

4° Du médecin du travail ;

5° Des agents de l'inspection du travail ;

6° Des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale ;

7° Des agents des organismes professionnels de santé, de sécurité et des conditions de travail mentionnés à l'article L. 4643-1 ;

8° Des inspecteurs de la radioprotection mentionnés à l'article L. 1333-17 du code de la santé publique et des agents mentionnés à l'article L. 1333-18 du même code, en ce qui concerne les résultats des évaluations liées à l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants, pour les installations et activités dont ils ont respectivement la charge.

Un avis indiquant les modalités d'accès des travailleurs au document unique est affiché à une place convenable et aisément accessible dans les lieux de travail. Dans les entreprises ou établissements dotés d'un règlement intérieur, cet avis est affiché au même emplacement que celui réservé au règlement intérieur.

 

Article R4412-10 du Code du Travail

Les résultats de l'évaluation des risques sont consignés dans le document unique d'évaluation des risques prévu à l'article R. 4121-1.

méthodes pédagogiques

  • Apports théoriques
  • Exercices pratiques
  • Vidéos
  • Évaluation formative

Validation

  • Attestation de fin de stage

Les + d'HYGÉa

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