Formation économique et sociale du CSE (plus de 300 salariés) - 5 jours

Formation obligatoire des membres du CSE pour la partie économique et sociale, dans les entreprises de plus de 300 salariés.

Cette formation vous permettra de comprendre les missions et le fonctionnement du CSE, les documents financiers de l’entreprise, pour exercer efficacement votre mandat. Ce module est totalement personnalisable en fonction de vos besoins et de vos spécificités.

 

5 jours Jusqu'à 10 stagiaires Recyclage 4 ans Intra

 

 

Objectif(s)

  • Être capable de mettre en pratique les missions et les règles de fonctionnement du Comité Social et Économique
  • Être capable d'expliquer son rôle, ses attributions et ses moyens
  • Être capable d'expliquer et mettre en pratique les différentes procédures
  • Être capable d'analyser la comptabilité de l’entreprise

Contenu

La composition du Comité Social et Economique

  • Rappel du système juridique français
  • Les atouts et spécificités du CSE dans l'entreprise
  • Les nouveautés du CSE
  • Le bureau du CSE (Président, Secrétaire, Trésorier)

 

Les règles de fonctionnement du CSE

  • Le fonctionnement du CSE
  • Les réunions du CSE
  • Préparation de l’ordre du jour et rédaction des PV
  • Le règlement intérieur du CSE
  • Les locaux et la libre circulation
  • L'accès aux documents de l’entreprise
  • Les heures de délégation
  • Les moyens de communication à la disposition du CSE
  • Le statut de salarié protégé

 

Le rôle du CSE en matière de réclamation

  • La nuance entre réclamation et revendication
  • La présentation des réclamations à l'employeur
  • L'assistance des salariés dans les procédures disciplinaires
  • Les différents droit d'alerte

 

Les attributions économiques du CSE

  • Les domaines de l'information
  • Les domaines de consultation permanente
  • Les consultations périodiques
  • La BDES (base de données économique et sociale)
  • Définir les modalités de consultation avec l'employeur

 

Les attributions sociales et culturelles du CSE (Œuvres sociales)

  • Les règles et principes de comptabilité des ASC
  • Les règles concernant les assujettissements et exonérations URSSAF
  • Les différentes prestations autorisées et interdites
  • Les modalités de décisions concernant les ASC

 

Initiation à la lecture des Documents comptables de l’entreprise

  • Les différentes formes juridiques : SARL, SA, SAS, SNC, Association…
  • La représentation et le rôle des élus dans les organes sociaux

 

Lire et déchiffrer un bilan

  • Compte de résultat et l’Annexe
  • L’actif et le passif
  • Le compte de résultat et la vie de l’entreprise : les produits et les charges
  • L’annexe pour rentrer dans le détail des chiffres : les immobilisations, les provisions, les créances et les dettes

 

Les chiffres clés et donner du sens aux chiffres

  • La masse salariale
  • Les résultats
  • Les dividendes

 

Donner un sens aux chiffres :

  • La progression et/ou la régression
  • Les ratios de lisibilité : Productivité, Solvabilité, Rentabilité, Les équilibres financiers
  • La valeur ajoutée
  • L’excédent brut d’exploitation

 

public

  • Membres du Comité Social et Économique (titulaires)

prérequis

  • Aucun

référence(s) réglementaire(s)

Article L2315-63 du Code du Travail

Créé par Ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 - art. 1
Dans les entreprises d'au moins cinquante salariés, les membres titulaires du comité social et économique élus pour la première fois bénéficient, dans les conditions et limites prévues à l'article L. 2145-11, d'un stage de formation économique d'une durée maximale de cinq jours. Le financement de la formation est pris en charge par le comité social et économique.
Cette formation est imputée sur la durée du congé de formation économique, sociale et syndicale prévu aux articles L. 2145-5 et suivants.

méthodes pédagogiques

  • Etude de cas concrets
  • Exposés théoriques
  • Mise à disposition de documents supports à la suite de la formation

Validation

  • Attestation de formation
  • Évaluation des acquis

Les + d'HYGÉa

  • Formateur/formatrice - juriste
  • Organisme Datadocké
  • Formation opérationnelle

Notre zone d'intervention

Nous dispensons nos formations intra-entreprise en Franche-Comté (Doubs, Jura, Haute-Saône, Territoire de Belfort), à Paris, en Bourgogne (Côte-d'or, Saône-et-Loire, Nièvre, Yonne), en Alsace (Haut-Rhin, Bas-Rhin), en Rhône-Alpes (Ain, Rhône...) ...

 

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