Découvrez la formation renouvellement obligatoire des membres du CSE (à partir du deuxième mandat consécutif) quel que soit l'effectif de l'entreprise et des membres de la Commission SSCT des entreprises de moins de 300 salariés en Santé Sécurité et Conditions de Travail (SSCT). Cette version entrera en vigueur dès le 1 avril 2022 (Loi "Santé" du 2 août 2021).
Plus que jamais, le CSE a un rôle important à jouer. Grâce au e-learning, tous les membres réélus du CSE/CSSCT peuvent accéder à cette formation obligatoire en Santé, Sécurité et Conditions de Travail (renouvellement).
Ce module est conçu pour une formation en totale autonomie. Les stagiaires pourront réaliser leur session de 21 heures sur 2 semaines maximum. Chacun travaille donc à son rythme et en tenant compte de ses contraintes professionnelles.
Nous avons tous déjà suivi des formations exclusivement en visio-conférence et nous avons tous relâché notre attention à un moment pour travailler en parallèle et écouter l'intervenant d'une oreille. Si, si, nous l'avons tous fait et c'est normal ! Notre cerveau n'apprend bien qu'en variant les plaisirs.
Pour cette formation, nous avons fait le choix d'un format interactif et ludique, avec différents modes d'animation : des vidéos, des QCM, des animations visuelles, des textes à étudier, des exercices.
Du e-learning oui, mais pas seul !
Parce que la formation à distance c’est bien, mais que parfois on a besoin d’aide, l'équipe pédagogique est disponible tout au long de la session pour aider les stagiaires en cas de problème ou de difficulté.
Une formation n'a de sens que si l'on est capable d'en évaluer les bénéfices. Tous les modules seront ponctués par des quizz et des exercices pour que les stagiaires valident un maximum de connaissances. Une évaluation des acquis terminera cette formation.
Inscrivez-vous dès maintenant !
| 21h00 en 2 semaines maximum | A partir de 1 stagiaire | Recyclage 4 ans | E-learning |
Généralités
Déceler les risques professionnels
Mesurer les risques professionnels
Analyser les conditions de travail
Prévenir les risques professionnels
Améliorer les conditions de travail
Pratique
Évaluation des acquis
Nombre de personnes à former (titulaires+suppléants)
Le code du travail est ainsi modifié :
1° L'article L. 2315-18 est ainsi modifié :
a) Après le premier alinéa, sont insérés quatre alinéas ainsi rédigés :
« La formation est d'une durée minimale de cinq jours lors du premier mandat des membres de la délégation du personnel.
« En cas de renouvellement de ce mandat, la formation est d'une durée minimale :
« 1° De trois jours pour chaque membre de la délégation du personnel, quelle que soit la taille de l'entreprise ;
« 2° De cinq jours pour les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail dans les entreprises d'au moins trois cents salariés. » ;
b) Au second alinéa, au début, sont ajoutés les mots : « Sans préjudice des dispositions de l'article L. 2315-22-1, » et les mots : « à l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « au premier alinéa du présent article » ;
2° La section 2 du chapitre V du titre Ier du livre III de la deuxième partie est complétée par une sous-section 4 ainsi rédigée :
« Sous-section 4
« Formation en santé, sécurité et conditions de travail
« Art. L. 2315-22-1.-Les formations en santé, sécurité et conditions de travail prévues à l'article L. 2315-18 peuvent être prises en charge par l'opérateur de compétences au titre de la section financière mentionnée au 2° de l'article L. 6332-3, selon des modalités prévues par décret en Conseil d'Etat. » ;
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Article L2315-18 du Code du Travail
Modifié par LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 105 (V)
Les membres de la délégation du personnel du comité social et économique et le référent prévu au dernier alinéa de l'article L. 2314-1 bénéficient de la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail prévues au chapitre II du présent titre, dans des conditions déterminées par décret en Conseil d'Etat.
Le financement de la formation prévue à l'alinéa précédent est pris en charge par l'employeur dans des conditions prévues par décret en Conseil d'Etat.
Article R2315-9 du Code du Travail
La formation des membres de la délégation du personnel du comité social et économique mentionnée à l'article L. 2315-18 a pour objet :
1° De développer leur aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels et leur capacité d'analyse des conditions de travail ;
2° De les initier aux méthodes et procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail.
Article R2315-10 du Code du Travail
La formation est dispensée dès la première désignation des membres de la délégation du personnel du comité social et économique.
Elle est dispensée selon un programme théorique et pratique préétabli qui tient compte :
1° Des caractéristiques de la branche professionnelle de l'entreprise ;
2° Des caractères spécifiques de l'entreprise ;
3° Du rôle du représentant au comité social et économique.
Article R2315-11 du Code du Travail
Le renouvellement de la formation des membres de la délégation du personnel du comité social et économique fait l'objet de stages distincts de celui organisé en application de l'article R. 2315-9.
Ce renouvellement a pour objet de permettre au membre de la délégation du personnel d'actualiser ses connaissances et de se perfectionner. A cet effet, le programme établi par l'organisme de formation a un caractère plus spécialisé. Il est adapté aux demandes particulières du stagiaire et tient compte notamment des changements technologiques et d'organisation affectant l'entreprise, l'établissement ou la branche d'activité.
Article R2315-12 du Code du Travail
La formation en santé, sécurité et conditions de travail des membres de la délégation du personnel du comité social et économique est dispensée soit par des organismes figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé du travail selon la procédure prévue à l'article R. 2145-3, soit par des organismes agréés par le préfet de région selon la procédure prévue à l'article R. 2315-8.
+ Ce module est conçu pour une formation en autonomie : Chacun travaille à son rythme et en fonction de ses contraintes professionnelles.
+ Notre formation est interactive et ludique : Nous vous proposons des vidéos, des QCM, des animations, des textes à étudier et des exercices.
+ L'équipe pédagogique est disponible tout au long de la session pour aider les stagiaires en cas de problème ou de difficulté.
+ Les stagiaires valident un maximum de connaissances grâce aux évaluations continues.
Grâce au format e-learning, vous pouvez vous former depuis Besançon, Dijon, Dole, ainsi que Paris, Nanterre, Bobigny, Créteil, Vesoul, Orléans, Bourg-en-Bresse, Belfort, Laon, Moulins, Digne-les-Bains, Gap, Nice, Privas, Charleville-Mézières, Mâcon, Foix, Troyes, Metz, Strasbourg, Colmar, Nancy, Lyon, Lille, Tours, Niort, Nîmes, Rodez, Marseille, Bourges, Poitiers, Guéret, Périgueux, Valence, Évreux, Chartres, Quimper, Toulouse, Auch, Bordeaux, Rennes, Châteauroux, Grenoble, Lons-le-Saunier, Mont-de-Marsan, Blois, Saint-Étienne, Nantes, Cahors, Agen, Mende, Angers, Saint-Lô, Châlons-en-Champagne, Chaumont, Laval, La Rochelle, Bar-le-Duc, Vannes, Nevers, Beauvais, Alençon, Arras, Clermont-Ferrand, Pau, La Roche-sur-Yon, Limoges, Tarbes, Perpignan, Montpellier, Tulle, Angoulême, Le Mans, Chambéry, Annecy, Rouen, Melun, Versailles, Amiens, Albi, Montauban, Toulon, Carcassonne, Avignon, Aurillac, Le Puy-en-Velay, Épinal, Auxerre, Saint-Brieuc, Évry, Cergy.