Formation CSE Santé Sécurité et Conditions de Travail (moins de 300 salariés) - 3 jours

Formation obligatoire des membres du CSE en Santé Sécurité et Conditions de Travail (SSCT), pour les entreprises de moins de 300 salariés.

 

3 jours (21h00) Jusqu'à 12 stagiaires Recyclage 4 ans Intra ou inter (agenda)

 

 

Objectif(s)

  • Être capable de déceler, mesurer les risques professionnels et analyser les conditions de travail.
  • Être capable de mettre en oeuvre les méthodes et les procédés pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail.

Contenu

Généralités

  • Présentation des stagiaires
  • Présentation de la formation
  • Autodiagnostic 30 questions
  • Missions du CSE en SSCT

Déceler les risques professionnels

  • Mécanisme d’apparition d’un dommage
  • Pyramide de BIRD
  • Définition AT/MP
  • Statistiques AT/MP nationales, branche, entreprise
  • Conséquences pour le salarié, pour l’entreprise
  • Responsabilités civiles et pénales
  • Analyse de l’AT, Arbre des causes
  • Les risques professionnels conventionnels
  • Les Risques Psycho-Sociaux

Mesurer les risques professionnels

  • L’évaluation des risques : méthodologie
  • Le Document Unique
  • La pénibilité

Analyser les conditions de travail

  • Définition des conditions de travail
  • KARASEK et MASLOW
  • Écart entre travail prescrit et travail réel
  • Outil visite des locaux
  • Outil étude de poste

Prévenir les risques professionnels

  • Définition de la prévention
  • Les enjeux de la prévention
  • Les acteurs internes/externes
  • Les principes généraux de prévention
  • Le plan de prévention
  • Le droit d’alerte

Améliorer les conditions de travail

  • Le droit à la déconnexion
  • L’entretien professionnel
  • Management 7 pistes d’amélioration
  • Le dialogue social
  • La Qualité de Vie au Travail

Évaluation des acquis

 

public

  • Membres élus du CSE
  • Membres de la CSSCT
  • Toute personne qui participe aux réunions du CSE

 

Nombre de personnes à former (titulaires+suppléants)

  • De 11 à 24 salariés : 2    
  • De 25 à 49 salariés : 4 
  • De 50 à 74 salariés : 8   
  • De 75 à 99 salariés : 10
  • De 100 à 124 salariés : 12
  • De 125 à 149 salariés : 14
  • De 150 à 174 salariés : 16 
  • De 175 à 199 salariés : 18 
  • De 200 à 249 salariés : 20 
  • De 250 à 299 salariés : 22

prérequis

  • Aucun

référence(s) réglementaire(s)

Article L2315-18 du Code du Travail

Modifié par LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 105 (V)

Les membres de la délégation du personnel du comité social et économique et le référent prévu au dernier alinéa de l'article L. 2314-1 bénéficient de la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail prévues au chapitre II du présent titre, dans des conditions déterminées par décret en Conseil d'Etat.

Le financement de la formation prévue à l'alinéa précédent est pris en charge par l'employeur dans des conditions prévues par décret en Conseil d'Etat.

 

Article R2315-9 du Code du Travail

La formation des membres de la délégation du personnel du comité social et économique mentionnée à l'article L. 2315-18 a pour objet :

1° De développer leur aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels et leur capacité d'analyse des conditions de travail ;

2° De les initier aux méthodes et procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail.

 

Article R2315-10 du Code du Travail

La formation est dispensée dès la première désignation des membres de la délégation du personnel du comité social et économique.

Elle est dispensée selon un programme théorique et pratique préétabli qui tient compte :

1° Des caractéristiques de la branche professionnelle de l'entreprise ;

2° Des caractères spécifiques de l'entreprise ;

3° Du rôle du représentant au comité social et économique.

 

Article R2315-11 du Code du Travail

Le renouvellement de la formation des membres de la délégation du personnel du comité social et économique fait l'objet de stages distincts de celui organisé en application de l'article R. 2315-9.

Ce renouvellement a pour objet de permettre au membre de la délégation du personnel d'actualiser ses connaissances et de se perfectionner. A cet effet, le programme établi par l'organisme de formation a un caractère plus spécialisé. Il est adapté aux demandes particulières du stagiaire et tient compte notamment des changements technologiques et d'organisation affectant l'entreprise, l'établissement ou la branche d'activité.

 

Article R2315-12 du Code du Travail

La formation en santé, sécurité et conditions de travail des membres de la délégation du personnel du comité social et économique est dispensée soit par des organismes figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé du travail selon la procédure prévue à l'article R. 2145-3, soit par des organismes agréés par le préfet de région selon la procédure prévue à l'article R. 2315-8.

méthodes pédagogiques

  • Apports théoriques
  • Études de cas
  • Analyses pratiques
  • QCM
  • Vidéos
  • Mise à disposition de documents supports à la suite de la formation

Validation

  • Attestation de formation
  • Évaluation des acquis en fin de formation

Les + d'HYGÉa

  • Nous sommes agréés par la DIRECCTE BFC (agrément préfectoral CSE)
  • Formateur confirmé et expérimenté
  • Remise à chaque participant d’une boîte à outils numérique

Notre zone d'intervention

Nous dispensons nos formations intra-entreprise en Bourgogne - Franche-Comté, Besançon, Dijon, Dole, ainsi qu’à Paris, Nanterre, Bobigny, Créteil, Vesoul, Orléans, Bourg-en-Bresse, Belfort, Laon, Moulins, Digne-les-Bains, Gap, Nice, Privas, Charleville-Mézières, Foix, Troyes, Carcassonne, Rodez, Marseille, La Rochelle, Bourges, Tulle, Guéret, Périgueux, Valence, Évreux, Chartres, Quimper, Toulouse, Auch, Bordeaux, Rennes, Châteauroux, Grenoble, Lons-le-Saunier, Mont-de-Marsan, Blois, Saint-Étienne, Nantes, Cahors, Agen, Mende, Angers, Saint-Lô, Châlons-en-Champagne, Chaumont, Laval, Nancy, Bar-le-Duc, Vannes, Metz, Nevers, Lille, Beauvais, Alençon, Arras, Clermont-Ferrand, Pau, Tarbes, Perpignan, Strasbourg, Colmar, Lyon, Mâcon, Montpellier, Angoulême, Le Mans, Chambéry, Annecy, Rouen, Melun, Versailles, Tours, Niort, Nîmes, Amiens, Albi, Montauban, Toulon, Avignon, Aurillac, Le Puy-en-Velay, La Roche-sur-Yon, Poitiers, Limoges, Épinal, Auxerre, Saint-Brieuc, Évry, Cergy. Les formations inter-entreprises se déroulent à Besançon.

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