Formation responsabilité des entreprises - 2h30

La formation management : Responsabilités et obligations des entreprises, permet aux chefs d'entreprises et aux managers de connaître leurs responsabilités et leurs obligations en matière de santé et de sécurité au travail.

 

2h30 Jusqu'à 10 stagiaires Recyclage si besoin Intra-entreprise

 

 

Objectif(s)

  • Maîtriser la réglementation applicable à sa société
  • Comprendre les enjeux de la prévention
  • Appréhender la responsabilité civile et pénale du chef d’entreprise

Contenu

LES RESPONSABILITÉS

La délégation de pouvoir

  • Le délégant, le délégataire
  • Les 3 conditions cumulatives

Responsabilité civile

  • Article 1242 du Code Civil
  • Article 4121-1 du Code du Travail

Responsabilité pénale

  • Maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement
  • Article 223-1 du Code Pénal

La faute inexcusable

LES OBLIGATIONS

De l’obligation de moyen à l’obligation de résultat

  • Le port des EPI

Évaluer les risques professionnels des salariés

  • Rédaction et mise à jour du Document Unique

L’électricité

  • L’habilitation électrique (Art.L4544-9 du Code du Travail)

Les appareils sous pression

  • ESP et ESPT

Le transport de matières dangereuses

  • ADR, accord pour le transport des marchandises dangereuses par la route 

 

public

  • Chef d’entreprise, responsables, managers, chefs d’équipe…

prérequis

  • Savoir lire, écrire et parler français

référence(s) réglementaire(s)

Aucune

méthodes pédagogiques

  • Apports théoriques

Validation

  • Attestation de fin de stage

Les + d'HYGÉa

Notre zone d'intervention

 

Nos formations

Formation santé au travail
Formation sécurité au travail
Formation obligatoire en entreprise
Formation management d’équipe
Document Unique