Non-discrimination à l'embauche

 

 

Non-discrimination à l’embauche

Tout salarié, tout candidat à un emploi, un stage ou une période de formation en entreprise est protégé par la loi contre les discriminations à l’embauche et au travail. Le Code du Travail (art. L.1132-1) interdit toute distinction entre salariés fondée notamment sur :

 

 

A ce jour, 20 critères de discrimination sont fixés par la loi (définition active au 7 octobre 2020).

Aucun de ces motifs ne peut être retenu pour écarter une personne d’une procédure de recrutement (ou de l’accès à un stage ou à une formation) ou pour sanctionner, licencier ou décider d’une mesure discriminatoire contre un salarié.

 

Depuis la Loi Egalité et Citoyenneté de janvier 2017, toutes les personnes en charge du recrutement dans les entreprises de 300 salariés et plus, mais aussi tous les collaborateurs de cabinets ou d'entreprises spécialisés doivent se former à la non-discrimination à l'embauche tous les 5 ans

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