L'ordonnance n° 2020-389 du 1er avril a suspendu toute élection du CSE jusqu’à la fin d’une période de 3 mois après l’état d’urgence sanitaire. (Elle précise également que les élus sont protégés durant cette suspension).
Mais la loi d’urgence sanitaire ayant été prolongée jusqu’au 10 juillet 2020, cela portait le délai au 10 octobre 2020 pour reprendre les processus électoraux.
Afin de permettre la continuité du dialogue social durant cette crise sanitaire liée au Covid-19, le gouvernement vient donc de fixer la date butoir pour engager les élections du CSE au 31 août 2020, et la date butoir de reprise des processus électoraux suspendus au 1er septembre 2020.
Attention :
Le Ministère du travail a signalé à plusieurs reprises que les élections du CSE devaient être terminées au 31 décembre 2019.
Une tolérance a été constatée durant la période du confinement, mais les services de la DIRECCTE reprennent les contrôles.
Les sanctions peuvent être conséquentes :