Formation CSE Santé Sécurité et Conditions de Travail (plus de 300 salariés) - 5 jours

Formation obligatoire des membres du CSE en Santé Sécurité et Conditions de Travail (SSCT), pour les entreprises de plus de 300 salariés. 

 

5 jours (35h00) Jusqu'à 16 stagiaires Recyclage 4 ans Intra-entreprise

 

 

Objectif(s)

  • Être capable de déceler, mesurer les risques professionnels et analyser les conditions de travail.
  • Être capable de mettre en œuvre les méthodes et les procédés pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail.

Contenu

Généralités

  • Présentation des stagiaires
  • Présentation de la formation
  • Autodiagnostic 30 questions 
  • Les missions du CSE en SSCT

Déceler les risques professionnels

  • Mécanisme d’apparition d’un dommage
  • Pyramide de Bird
  • Définition AT/MP et statistiques nationales, de branche et d’entreprise
  • Conséquences pour le salarié et pour l’entreprise
  • Responsabilités civiles et pénales
  • Analyse de l’accident de travail
  • Arbre des causes
  • Travaux pratique

Analyser les conditions de travail

  • Définition des conditions de travail
  • KARASEK et MASLOW
  • Écart entre le travail prescrit et le travail réel
  • Travaux pratiques

Déceler les risques professionnels

  • Les risques professionnels conventionnels
  • Les Risques Psycho-Sociaux

Mesurer les risques professionnels

  • L’évaluation des risques professionnels - Méthodologie
  • Le Document Unique
  • La pénibilité
  • Travaux pratiques

Prévenir les risques professionnels

  • Définition de la prévention et enjeux
  • Les acteurs internes et externes
  • Les principes généraux de prévention
  • Le plan de prévention
  • Le droit d’alerte

Analyser les conditions de travail

  • Grille étude de poste
  • Travaux pratiques

Améliorer les conditions de travail

  • Le droit à la déconnexion
  • L’entretien professionnel
  • Management : 7 pistes d’amélioration
  • Le dialogue social
  • La Qualité de Vie au Travail
  • Travaux pratiques 

Évaluation des acquis

 

public

  • Membres élus du CSE
  • Membres de la CSSCT
  • Toute personne qui participe aux réunions du CSE

 

Nombre de personnes à former (titulaires+suppléants)

  • De 300 à 399 salariés : 22
  • De 400 à 499 salariés : 24
  • De 500 à 599 salariés : 26
  • De 600 à 699 salariés : 28
  • De 700 à 799 salariés : 28 
  • De 800 à 899 salariés : 30 
  • De 900 à 999 salariés : 32 
  • etc

prérequis

  • Aucun

référence(s) réglementaire(s)

Article L2315-18 du Code du Travail

Modifié par LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 105 (V)

Les membres de la délégation du personnel du comité social et économique et le référent prévu au dernier alinéa de l'article L. 2314-1 bénéficient de la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail prévues au chapitre II du présent titre, dans des conditions déterminées par décret en Conseil d'Etat.

Le financement de la formation prévue à l'alinéa précédent est pris en charge par l'employeur dans des conditions prévues par décret en Conseil d'Etat.

 

Article R2315-9 du Code du Travail

La formation des membres de la délégation du personnel du comité social et économique mentionnée à l'article L. 2315-18 a pour objet :

1° De développer leur aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels et leur capacité d'analyse des conditions de travail ;

2° De les initier aux méthodes et procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail.

 

Article R2315-10 du Code du Travail

La formation est dispensée dès la première désignation des membres de la délégation du personnel du comité social et économique.

Elle est dispensée selon un programme théorique et pratique préétabli qui tient compte :

1° Des caractéristiques de la branche professionnelle de l'entreprise ;

2° Des caractères spécifiques de l'entreprise ;

3° Du rôle du représentant au comité social et économique.

 

Article R2315-11 du Code du Travail

Le renouvellement de la formation des membres de la délégation du personnel du comité social et économique fait l'objet de stages distincts de celui organisé en application de l'article R. 2315-9.

Ce renouvellement a pour objet de permettre au membre de la délégation du personnel d'actualiser ses connaissances et de se perfectionner. A cet effet, le programme établi par l'organisme de formation a un caractère plus spécialisé. Il est adapté aux demandes particulières du stagiaire et tient compte notamment des changements technologiques et d'organisation affectant l'entreprise, l'établissement ou la branche d'activité.

 

Article R2315-12 du Code du Travail

La formation en santé, sécurité et conditions de travail des membres de la délégation du personnel du comité social et économique est dispensée soit par des organismes figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé du travail selon la procédure prévue à l'article R. 2145-3, soit par des organismes agréés par le préfet de région selon la procédure prévue à l'article R. 2315-8.

méthodes pédagogiques

  • Apports théoriques
  • Études de cas
  • Analyses pratiques
  • QCM
  • Vidéos
  • Mise à disposition de documents supports à la suite de la formation

Validation

  • Attestation de formation
  • Évaluation des acquis

Les + d'HYGÉa

  • Nous sommes agréés par la DIRECCTE BFC (agrément préfectoral CSE)
  • Formateur confirmé et expérimenté
  • Remise à chaque participant d’une boîte à outils numérique

Notre zone d'intervention

Nous dispensons cette formation intra-entreprise en Bourgogne - Franche-Comté, Besançon, Dijon, Dole, ainsi qu’à Paris, Nanterre, Bobigny, Créteil, Vesoul, Orléans, Bourg-en-Bresse, Belfort, Laon, Moulins, Digne-les-Bains, Gap, Nice, Privas, Charleville-Mézières, Foix, Troyes, Carcassonne, Rodez, Marseille, La Rochelle, Bourges, Tulle, Guéret, Périgueux, Valence, Évreux, Chartres, Quimper, Toulouse, Auch, Bordeaux, Rennes, Châteauroux, Grenoble, Lons-le-Saunier, Mont-de-Marsan, Blois, Saint-Étienne, Nantes, Cahors, Agen, Mende, Angers, Saint-Lô, Châlons-en-Champagne, Chaumont, Laval, Nancy, Bar-le-Duc, Vannes, Metz, Nevers, Lille, Beauvais, Alençon, Arras, Clermont-Ferrand, Pau, Tarbes, Perpignan, Strasbourg, Colmar, Lyon, Mâcon, Montpellier, Angoulême, Le Mans, Chambéry, Annecy, Rouen, Melun, Versailles, Tours, Niort, Nîmes, Amiens, Albi, Montauban, Toulon, Avignon, Aurillac, Le Puy-en-Velay, La Roche-sur-Yon, Poitiers, Limoges, Épinal, Auxerre, Saint-Brieuc, Évry, Cergy.

 

Nos formations

Nos formations en e-learning

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