2 jours (14h00)
Jusqu'à 12 stagiaires
Intra ou visio
Dans toutes les entreprises, la désignation d’un(e) référent(e) santé et sécurité est obligatoire.
Ses missions : assurer la prévention des risques et mettre en œuvre les actions de protection des salariés.
Comme les membres du CSE, il/elle doit être formé(e) par un organisme agréé pour exercer pleinement ses fonctions.
Généralités
Déceler les risques professionnels
Mesurer les risques professionnels
Analyser les conditions de travail
Prévenir les risques professionnels
Évaluation des acquis
Public
Prérequis
Recyclage
Article L4644-1 du Code du Travail
Version en vigueur depuis le 31 mars 2022
Modifié par LOI n°2021-1018 du 2 août 2021 - art. 1
Modifié par LOI n°2021-1018 du 2 août 2021 - art. 39
I.- L'employeur désigne un ou plusieurs salariés compétents pour s'occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l'entreprise.
Le ou les salariés ainsi désignés par l'employeur bénéficient d'une formation en matière de santé au travail dans les conditions prévues aux articles L. 2315-16 à L. 2315-18 du Code du travail.
A défaut, si les compétences dans l'entreprise ne permettent pas d'organiser ces activités, l'employeur peut faire appel, après avis du comité social et économique, aux intervenants en prévention des risques professionnels appartenant au service de prévention et de santé au travail interentreprises auquel il adhère ou dûment enregistrés auprès de l'autorité administrative disposant de compétences dans le domaine de la prévention des risques professionnels et de l'amélioration des conditions de travail.
L'employeur peut aussi faire appel aux services de prévention des caisses de sécurité sociale avec l'appui de l'Institut national de recherche et de sécurité dans le cadre des programmes de prévention mentionnés à l'article L. 422-5 du code de la sécurité sociale, à l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics et à l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail et son réseau.
Cet appel aux compétences est réalisé dans des conditions garantissant les règles d'indépendance des professions médicales et l'indépendance des personnes et organismes mentionnés au présent I. Ces conditions sont déterminées par décret en Conseil d'Etat.
II.- Les modalités d'application du présent article sont déterminées par décret.
Conformément au I de l’article 40 de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 31 mars 2022. Se reporter aux conditions d’application prévues par le II de l’article susmentionné.
Article L2315-18 du Code du Travail
Version en vigueur du 01 janvier 2019 au 31 mars 2022
Modifié par LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 105 (V)
Les membres de la délégation du personnel du comité social et économique et le référent prévu au dernier alinéa de l'article L. 2314-1 du Code du travail bénéficient de la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail prévues au chapitre II du présent titre, dans des conditions déterminées par décret en Conseil d'Etat.
Le financement de la formation prévue à l'alinéa précédent est pris en charge par l'employeur dans des conditions prévues par décret en Conseil d'Etat.
Conformément à l’article 105 IV de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018, les présentes dispositions entrent en vigueur au plus tard le 1er janvier 2019.
Méthodes pédagogiques
Validation
9.4/10 - 1 stagiaire (Maj 04/05/2026)
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