Formation Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail (CHSCT) pour la FPT

Formation obligatoire des membres du CHSCT (Comité Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail) dans la Fonction Publique Territoriale, pour les collectivités et les établissements publics d'au moins cinquante agents.

 

5 jours (35h00) Jusqu'à 16 stagiaires Recyclage 4 ans Intra-entreprise

 

 

Objectif(s)

  • Être capable de déceler, mesurer les risques professionnels et analyser les conditions de travail
  • Être capable de mettre en oeuvre les méthodes et les procédés pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail

Contenu

Les enjeux de la Santé et Sécurité au Travail

  • Les conséquences d’un accident de service et d’une maladie professionnelle
  • Les enjeux de la santé et sécurité au travail

Le contexte réglementaire

  • La réglementation en santé et sécurité du Travail
  • Le décret 85-603 modifié
  • La partie 4 du code du travail
  • Les principes généraux de prévention

Obligations et responsabilités

  • Responsabilités de l’autorité territoriale, de l’encadrement, des agents

Les acteurs de la prévention

  • Les interlocuteurs internes et externes et leurs rôles respectifs

La prévention, définition et notions importantes

  • Définition Accident de Travail, Accident de Service, Maladie Professionnelle, Accident de Trajet...
  • Notions de danger, dommage, risque
  • Mécanisme d’accident
  • Les valeurs du réseau prévention

Les rôles, moyens et le fonctionnement du CHSCT

  • Rôle du Comité, du Président et du Secrétaire au sein de l’établissement
  • Le fonctionnement du CHSCT
  • Les moyens à disposition du Comité
  • Les différents participants aux réunions périodiques

Les missions du CHSCT

  • L’inspection des locaux
  • L’intervention lors de dangers graves et imminents
  • L’animation d’enquêtes
  • Les missions liées à un aménagement important ou à l’introduction de nouvelles technologies
  • Les missions d’études de documents
  • Les missions du CHSCT vis-à-vis des conditions de travail et de l’hygiène
  • La promotion de la prévention

L’analyse des conditions de travail

  • Introduction à l’analyse des conditions de travail
  • Méthodes de repérage des déterminants du travail
  • Techniques de pilotage d’entretiens et d’observations

L’évaluation des risques professionnels, et le Document Unique

  • Les enjeux et le cadre réglementaire
  • Les différentes étapes de la démarche d’évaluation des risques
  • L’analyse des risques (Unité de Travail, méthodologie...)
  • L’élaboration de mesures de prévention

Les risques spécifiques

  • L’étude de différents risques et des mesures de prévention générales associées
  • L’analyse d’un accident de service ou d’une maladie professionnelle
  • Les différentes phases de l’analyse
  • L’arbre des causes
  • La hiérarchisation des mesures de prévention

Les obligations en matière de formation sécurité

  • Notions générales et champs d’application
  • Les différentes formations en Santé et Sécurité au Travail
  • Les rôles et missions de chaque acteur dans le dispositif

PARTIE PRATIQUE - Applications en sous-groupes

  • Rechercher à l’aide des textes réglementaires, les informations nécessaires sur la réglementation en Santé et Sécurité au Travail
  • Identifier le rôle, les missions et les moyens du CHSCT
  • Définir les acteurs internes et externes ainsi que leurs rôles
  • Lister les enjeux d’une démarche de prévention à partir de l’analyse d’un accident de service
  • Analyser des accidents à l’aide de la méthode de l’arbre des causes
  • Réaliser, à partir d’une grille d’audit, une évaluation des risques, puis la retranscrire dans le Document Unique et proposer des mesures de prévention
  • Préparer et animer une réunion du CHSCT
  • Rédiger un plan de prévention
  • Analyser les déterminants de l’activité physique et les facteurs de Risques Psycho-Sociaux

PARTIE PRATIQUE - Travaux individuels

  • Décrire le mécanisme et les conséquences d’un accident de service à partir d’études de cas
  • Argumenter de manière concrète, les mesures de prévention existantes en tenant compte des principes généraux de prévention
  • Quantifier les risques présents sur le lieu de travail
  • Déterminer les situations répondant à la notion de danger grave et imminent

 

public

  • Membres élus du CHSCT de la Fonction Publique Territoriale
  • Toute personne qui participe aux réunions du CHSCT

prérequis

  • Aucun

référence(s) réglementaire(s)

Article 33-1 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Modifié par Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - art. 19 (V)

I.-Un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est créé dans les mêmes conditions que celles prévues pour les comités techniques par les premier à quatrième alinéas de l'article 32. Dans les collectivités territoriales et les établissements publics de moins de cinquante agents, les missions du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail sont exercées par le comité technique dont relèvent ces collectivités et établissements.

Si l'importance des effectifs et la nature des risques professionnels le justifient, des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail locaux ou spéciaux sont créés par décision de l'organe délibérant des collectivités ou établissements mentionnés à l'article 2. Ils peuvent également être créés si l'une de ces deux conditions est réalisée.

En application de l'article L723-1 du code de la sécurité intérieure, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est créé dans chaque service départemental d'incendie et de secours par décision de l'organe délibérant, sans condition d'effectifs.

II.-Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail a pour mission :

1° De contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des agents dans leur travail et à l'amélioration des conditions de travail ;

2° De veiller à l'observation des prescriptions légales prises en ces matières.

Le comité est réuni par son président à la suite de tout accident mettant en cause l'hygiène ou la sécurité ou ayant pu entraîner des conséquences graves.

III.-Le comité comprend des représentants de la collectivité territoriale ou de l'établissement public désignés par l'autorité territoriale auprès de laquelle il est placé, et des représentants désignés par les organisations syndicales. L'avis du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est rendu lorsqu'ont été recueillis, d'une part, l'avis des représentants des organisations syndicales et, d'autre part, si une délibération le prévoit, l'avis des représentants de la collectivité ou de l'établissement.

IV.-Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités d'application du présent article.

 

Article 4-2 du Décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale

Modifié par Décret n°2012-170 du 3 février 2012 - art. 4

En application du 2° de l'article 1er de la loi du 12 juillet 1984 susvisée, une formation préalable à la prise de fonction et une formation continue sont dispensées aux agents désignés en application de l'article 4 en matière de santé et de sécurité.

Les modalités de cette formation sont définies par arrêté conjoint du ministre chargé du travail et du ministre chargé des collectivités territoriales.

méthodes pédagogiques

  • Apports théoriques
  • Études de cas
  • Analyses pratiques
  • QCM
  • Vidéos
  • Mise à disposition de documents supports à la suite de la formation

Validation

  • Attestation de formation
  • Évaluation des acquis en fin de formation

Les + d'HYGÉa

  • Nous sommes agréés par la DIRECCTE BFC (agrément préfectoral CHSCT et CSE)
  • Formateur confirmé et expérimenté

Notre zone d'intervention

Nous dispensons cette formation intra-entreprise en Bourgogne - Franche-Comté, Besançon, Dijon, Dole, ainsi qu’à Paris, Nanterre, Bobigny, Strasbourg, Créteil, Vesoul, Orléans, Versailles, Bourg-en-Bresse, Nancy, Belfort, Lons-le-Saunier, Laon, Moulins, Digne-les-Bains, Gap, Nice, Privas, Charleville-Mézières, Foix, Troyes, Carcassonne, Rodez, Marseille, La Rochelle, Bourges, Toulouse, Auch, Bordeaux, Rennes, Châteauroux, Grenoble, Mont-de-Marsan, Blois, Saint-Étienne, Nantes, Cahors, Agen, Mende, Angers, Saint-Lô, Châlons-en-Champagne, Chaumont, Laval, Bar-le-Duc, Vannes, Metz, Nevers, Beauvais, Alençon, Arras, Clermont-Ferrand, Pau, Tarbes, Perpignan, Colmar, Lyon, Mâcon, Montpellier, Angoulême, Le Mans, Chambéry, Annecy, Rouen, Melun, Tours, Niort, Nîmes, Amiens, Albi, Montauban, Toulon, Avignon, Aurillac, Le Puy-en-Velay, La Roche-sur-Yon, Tulle, Guéret, Périgueux, Valence, Évreux, Chartres, Quimper, Poitiers, Lille, Limoges, Épinal, Auxerre, Saint-Brieuc, Évry, Cergy.

Nos formations

Nos formations en e-learning

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