Formation économique et sociale du CSE (-300 salariés) - 2 jours

Formation obligatoire des membres du CSE pour la partie économique et sociale, dans les entreprises de moins de 300 salariés.

Cette formation vous permettra de comprendre les missions et le fonctionnement du CSE, les documents financiers de l’entreprise, pour exercer efficacement votre mandat. Ce module est totalement personnalisable en fonction de vos besoins et de vos spécificités.

 

2 jours Jusqu'à 12 stagiaires Recyclage 4 ans Intra

 

 

Objectif(s)

  • Comprendre les missions et les règles de fonctionnement du Comité Social et Économique.
  • Connaître son rôle, ses attributions et ses moyens.
  • Connaître les différentes procédures.
  • Connaître les documents comptables de l’entreprise.

Contenu

La composition du Comité Social et Economique

  • Rappel du système juridique français
  • Les atouts et spécificités du CSE dans l'entreprise
  • Les nouveautés du CSE
  • Le bureau du CSE (Président, Secrétaire, Trésorier)

 

Les règles de fonctionnement du CSE

  • Le fonctionnement du CSE
  • Les réunions du CSE
  • Préparation de l’ordre du jour et rédaction des PV
  • Le règlement intérieur du CSE
  • Les locaux et la libre circulation
  • L'accès aux documents de l’entreprise
  • Les heures de délégation
  • Les moyens de communication à la disposition du CSE
  • Le statut de salarié protégé

 

Le rôle du CSE en matière de réclamation

  • La nuance entre réclamation et revendication
  • La présentation des réclamations à l'employeur
  • L'assistance des salariés dans les procédures disciplinaires
  • Les différents droit d'alerte

 

Les attributions économiques du CSE

  • Les domaines de l'information
  • Les domaines de consultation permanente
  • Les consultations périodiques
  • La BDES (base de données économique et sociale)
  • Définir les modalités de consultation avec l'employeur

 

Les attributions sociales et culturelles du CSE (Œuvres sociales)

  • Les règles et principes de comptabilité des ASC
  • Les règles concernant les assujettissements et exonérations URSSAF
  • Les différentes prestations autorisées et interdites
  • Les modalités de décisions concernant les ASC

 

Initiation à la lecture des Documents comptables de l’entreprise

  • Les différentes formes juridiques : SARL, SA, SAS, SNC, Association…
  • La représentation et le rôle des élus dans les organes sociaux.

 

public

  • Membres élus du CSE (titulaires)

 

Nombre de personnes à former

  • De 50 à 74 salariés : 4   
  • De 75 à 99 salariés : 5
  • De 100 à 124 salariés : 6
  • De 125 à 149 salariés : 7
  • De 150 à 174 salariés : 8 
  • De 175 à 199 salariés : 9 
  • De 200 à 249 salariés : 10 
  • De 250 à 299 salariés : 11

prérequis

  • Savoir lire, écrire et parler français

référence(s) réglementaire(s)

Article L2315-63 du Code du Travail

Créé par Ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 - art. 1
Dans les entreprises d'au moins cinquante salariés, les membres titulaires du comité social et économique élus pour la première fois bénéficient, dans les conditions et limites prévues à l'article L. 2145-11, d'un stage de formation économique d'une durée maximale de cinq jours. Le financement de la formation est pris en charge par le comité social et économique.
Cette formation est imputée sur la durée du congé de formation économique, sociale et syndicale prévu aux articles L. 2145-5 et suivants.

méthodes pédagogiques

  • Apports théoriques
  • Mise en situation

Validation

  • Attestation de fin de stage

Les + d'HYGÉa

  • Formation réalisée par des formateurs / juristes
  • Formation agréée par la DIRECCTE
  • Remise à chaque participant d’une documentation

Notre zone d'intervention

 

 

Formation santé au travail
Formation sécurité au travail
Formation obligatoire en entreprise
Formation management d’équipe
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