Formation CSE (-50 salariés) - 3 jours

 Formation obligatoire des membres du CSE en Santé Sécurité et Conditions de Travail (SSCT), pour les entreprises de moins de 50 salariés.

 

3 jours Jusqu'à 12 stagiaires Recyclage 4 ans Intra ou inter (agenda)

 

 

Objectif(s)

  • Développer son aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels et sa capacité à analyser les conditions de travail
  • S’initier aux méthodes et procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail

Contenu

JOUR  1

  • Les missions du CSE en matière de SSCT

ACCIDENT DU TRAVAIL ET MALADIE PROFESSIONNELLE

  • Définitions
  • Statistiques 2016, nationales, branche professionnelle, entreprise
  • Mécanisme d’apparition d’un dommage
  • Conséquences pour le salarié, pour l’entreprise
  • Responsabilités

DÉCELER ET MESURER LES RISQUES PROFESSIONNELS

  • Les risques de la branche professionnelle, de l’entreprise

JOUR 2

  • Les Risques Psycho-Sociaux
  • L’évaluation des risques professionnels
  • La pénibilité

ANALYSER LES CONDITIONS DE TRAVAIL

  • La grille visite des locaux
  • La trame étude de poste
  • L’enquête
  • L’arbre des causes

JOUR 3

PRÉVENIR LES RISQUES PROFESSIONNELS

  • Définition de la prévention
  • Les enjeux
  • Les acteurs internes et externes
  • Les Principes Généraux de Prévention
  • Le document unique
  • Le droit d’alerte

AMÉLIORER LES CONDITIONS DE TRAVAIL

  • L’engagement de l’employeur
  • Le rôle du manager de proximité
  • Le dialogue social
  • Travail prescrit/Travail réel
  • La QVT

 

public

  • Membres élus du CSE, titulaires et suppléants

 

Nombre de personnes à former (titulaires+suppléants)

  • De 11 à 24 salariés : 2    
  • De 25 à 49 salariés : 4 

prérequis

  • Savoir lire, écrire et parler français

référence(s) réglementaire(s)

Article L2315-18 du Code du Travail

Modifié par LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 105 (V)

Les membres de la délégation du personnel du comité social et économique et le référent prévu au dernier alinéa de l'article L. 2314-1 bénéficient de la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail prévues au chapitre II du présent titre, dans des conditions déterminées par décret en Conseil d'Etat.

Le financement de la formation prévue à l'alinéa précédent est pris en charge par l'employeur dans des conditions prévues par décret en Conseil d'Etat.

 

Article R2315-9 du Code du Travail

La formation des membres de la délégation du personnel du comité social et économique mentionnée à l'article L. 2315-18 a pour objet :

1° De développer leur aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels et leur capacité d'analyse des conditions de travail ;

2° De les initier aux méthodes et procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail.

 

Article R2315-10 du Code du Travail

La formation est dispensée dès la première désignation des membres de la délégation du personnel du comité social et économique.

Elle est dispensée selon un programme théorique et pratique préétabli qui tient compte :

1° Des caractéristiques de la branche professionnelle de l'entreprise ;

2° Des caractères spécifiques de l'entreprise ;

3° Du rôle du représentant au comité social et économique.

 

Article R2315-11 du Code du Travail

Le renouvellement de la formation des membres de la délégation du personnel du comité social et économique fait l'objet de stages distincts de celui organisé en application de l'article R. 2315-9.

Ce renouvellement a pour objet de permettre au membre de la délégation du personnel d'actualiser ses connaissances et de se perfectionner. A cet effet, le programme établi par l'organisme de formation a un caractère plus spécialisé. Il est adapté aux demandes particulières du stagiaire et tient compte notamment des changements technologiques et d'organisation affectant l'entreprise, l'établissement ou la branche d'activité.

 

Article R2315-12 du Code du Travail

La formation en santé, sécurité et conditions de travail des membres de la délégation du personnel du comité social et économique est dispensée soit par des organismes figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé du travail selon la procédure prévue à l'article R. 2145-3, soit par des organismes agréés par le préfet de région selon la procédure prévue à l'article R. 2315-8.

méthodes pédagogiques

  • Apports théoriques
  • Études de cas
  • Analyses pratiques
  • Q.C.M
  • Vidéos

Validation

  • Attestation de fin de stage
  • Évaluation continue des stagiaires

Les + d'HYGÉa

  • Détenteur de l’agrément préfectoral des formations des membres du CHSCT en attendant le texte réglementaire définitif
  • Formateur ancien membre d’un CHSCT (2 mandats)
  • Remise à chaque participant d’une boîte à outils numérique

Notre zone d'intervention

 

 

Nos formations

Formation santé au travail
Formation sécurité au travail
Formation obligatoire en entreprise
Formation management d’équipe
Document Unique