Formation anticiper le passage au CSE - 2 jours

Cette formation : Anticiper le passage au CSE, les principaux changements, permet à l'employeur et aux représentants du personnel d'appréhender la mise en place et les nouvelles règles du Comité Social et Économique qui sera obligatoire dans toutes les entreprises à partir de 11 salariés.

 

2 jours Jusqu'à 10 stagiaires Recyclage si besoin Intra-entreprise

 

 

Objectif(s)

  • S’approprier les nouvelles règles du CSE
  • Réfléchir aux futures négociations qui devront être menées pour maintenir un fonctionnement optimal des instances représentatives

Contenu

Qu’est ce que le CSE ?
Qu’est ce que le Conseil d’entreprise ?
Qu’est ce qu’un représentant de proximité ?
Quand mettre en place le CSE ?
Règles relatives aux élections
La mise en place du CSE

  • Les seuils de mise en place
  • Le cadre de mise en place du CSE

Le mandat des élus (renouvellement)
Les accords relatifs au CSE
Les attributions du CSE

  • Les attributions des CSE des entreprises de – de 50 salariés
  • Les attributions des CSE des entreprises d’au moins 50 salariés
  • Les attributions économiques
  • Les attributions en matière de santé, sécurité et conditions de travail

La commission santé, sécurité et conditions de travail

  • Cas de mise en place obligatoire
  • Cas de mise en place facultative
  • Règles de fonctionnement d’ordre public
  • Modalités de fonctionnement supplétives
  • Participants aux réunions de la commission

Les autres commissions
Le fonctionnement du CSE

  • Les réunions du CSE (Nombre de réunions, participants)
  • Les moyens du CSE (Nombre de représentants, heures de délégation, moyens financiers)
  • Les expertises (Cas d’expertise, prise en charge de l’expertise)

 

public

  • Représentants du personnel et  de l’employeur, employeur

prérequis

  • Savoir lire, écrire et parler français

référence(s) réglementaire(s)

Aucune

méthodes pédagogiques

  • Apports théoriques

Validation

  • Attestation de fin de stage

Les + d'HYGÉa

  • Formateur ayant adhéré à la charte pédagogique d'HYGÉA
  • Formation dispensée par une juriste en droit du travail
  • Remise d’un dossier de synthèse

Notre zone d'intervention

 

Nos formations

Formation santé au travail
Formation sécurité au travail
Formation obligatoire en entreprise
Formation management d’équipe
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